Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

La boutique en ligne Kelyana Collection est exploitée par :

Léa Legrand
Micro-entreprise
Nom commercial : Kelyana Collection
SIRET : 88399950000035
Email : kelyanacollection@gmail.com

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des bijoux commercialisés sous la marque Kelyana Collection.

Chaque produit est présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles : de légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI, si vous êtes en franchise de TVA).

Kelyana Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation des opérations effectuées.

La micro-entreprise Léa Legrand se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec un client.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :
– Carte bancaire
– PayPal / Apple Pay / autre 

Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement utilisée par le site.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les commandes sont préparées avec soin sous 24 à 48 heures ouvrées, hors dimanche et jours fériés.

Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur sélectionné.

Kelyana Collection ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter : kelyanacollection@gmail.com

Les produits doivent être retournés non portés, non endommagés, dans leur état et emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Tout produit retourné incomplet, porté, abîmé ou sali ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La micro-entreprise Léa Legrand ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 13 - SERVICE DE MÉDIATION 

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :